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(version du 15.08.2002)
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I. Champs d’application L’adhésion aux services de FLASHdynamic.net relève des condtions suivantes. En s’incrivant chez FLASHdynamic.net et en utilisant les services offerts, l’utilisateur déclare utiliser les services de FLASHdynamic.net en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Certains services du réseau FLASHdynamic.net sont mis à disposition en collaboration avec des partenaires. Pour ces services peuvent valoir des conditions d’utilisation supplémentaires ; celles-ci apparaissent pour l’utilisateur tout d’abord sous forme d’un lien. Ce lien se trouve en principe à la fin de la page Web, sur laquelle le dit service est offert.
II. Conditions d’adhésion Certains services de FLASHdynamic.net ne peuvent être utilisés qu’une fois devenu membre de la communauté FLASHdynamic.net. Pour devenir membre, il suffit de remplir le formulaire d’adhésion entièrement et conformément à la vérité ("informations nécessaires à l’inscription"). L’utilisateur reçoit alors un nom d’adhérent et un mot de passe ("informations destinées à l’utilisateur"). L’adhérent est tenu d’informer FLASHdynamic.net sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription. Les informations destinées à l’utilisateur sont confidentielles. L’inscription est gratuite. Une seule adhésion est autorisée par membre. De ce fait, chaque adhérent n’a droit qu’aux avantages qui résultent de cette seule adhésion. L’adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul l’adhérent peut utiliser les services de FLASHdynamic.net et cela seulement à titre privé.
III. Responsablité pour les mineurs Tout mineur peut s’inscrire pour tous les services gratuits de FLASHdynamic.net et pour lesquels une inscription est nécessaire, à condition qu’il soit conscient des conséquences qu’entraîne le fait de consentir à fournir des informations sur sa personne et de consentir à leur utilisation, qu’il comprenne la portée d’un tel consentement et que l’utilisation d’un service par un mineur ne soit pas expressément exclu. Dans le cas où des personnes chargées de l’éducation du mineur autorisent le mineur à utiliser les services de FLASHdynamic.net pour lesquels une inscription est nécessaire, ils sont responsables de la conduite du mineur lorqu’il est sur le réseau, du contrôle de l’accès et des conséquences qu’entraîne tout usage abusif des services de FLASHdynamic.net par le mineur. Les personnes chargées de l’éducation du mineur sont conscients du fait que certaines offres du réseau FLASHdynamic.net peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à l’utilisation par un mineur. L’inscription concernant les services payants de FLASHdynamic.net est réservée uniquement aux adultes.
IV. Rémunération et conditions de paiement Sauf indication contraire, les services à déclaration obligatoire de FLASHdynamic.net sont gratuits. Si des services payants sont proposés, le membre est informé spécifiquement des coûts du service avant toute utilisation, de même qu’il est prié d’indiquer des coordonnées bancaires. Vous trouverez plus bas les conditions d’utilisation et de paiement des services payants de FLASHdynamic.net Si des services payants sont proposés par des tiers dans le cadre du réseau de FLASHdynamic.net, ces services requièrent une inscription spécifique et un contrat est établi directement avec ce tiers.
V. Matériel protégé par les lois relatives à la proprièté intellectuelle Tout matériel utilisé à l’intérieur du réseau FLASHdynamic.net est protégé par les lois relatives à la proprièté intellectuelle que ce soit comme l’oeuvre émanant d’une seule personne ou comme tout ; sont inclus tous les textes, les logociels, les codes HTML / Java / Flash / PHP, toutes les photos, les vidéos, tous les graphiques, toutes les musiques et tous les sons. Les adhérents sont seulement autorisés à télécharger et à utiliser à titre privé le matériel protégé par les lois relatives à la proprièté intellectuelle qui est mis à leur disposition par FLASHdynamic.net ou par un tiers, dans la mesure où cela a lieu conformément à la législation en vigueur et conformément aux conditions générales d’adhésion et d’utilisation. Il est cependant interdit aux adhérents en dehors de cet usage de copier, de reproduire, de diffuser, de vendre, de publier, d’exploiter de toute autre manière et de diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre ce matériel ; de même toute utilisation diverse non autorisée par les dites lois et par ces conditions générales de ce matériel est interdite.
VI. Liens FLASHdynamic.net ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. FLASHdynamic.net ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit ; FLASHdynamic.net ne s’approprie pas les contenus, auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus, dans le cas où FLASHdynamic.net n’a pas de connaissance positive de leur caractère illégal. Les liens et en particulier les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et à cause de leur grand nombre ne peuvent être en aucun cas vérifiés par les personnes travaillant pour FLASHdynamic.net. Si toutefois dans les pages de FLASHdynamic.net se trouve un lien avec une page externe, dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, FLASHdynamic.net effacera après avoir été informé des dits contenus le lien avec cette page.
VII. Exclusion de garantie/ Limitations de responsabilité
L’utilisation des services de FLASHdynamic.net s’effectue aux propres risques des utilisateurs. FLASHdynamic.net n’assume aucune responsabilité pour la mise à disposition des services de FLASHdynamic.net à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur. FLASHdynamic.net n’assume aucune responsabilité pour les informations et les données des membres qui se seraient perdues, à moins que cette perte ne résulte d’une négligence grossière ou d’une intention malveillante ou frauduleuse. Les informations et les conseils qu’un utilisateur reçoit dans le cadre des services de FLASHdynamic.net, que ce soit sur des pages web, par e-mail ou par téléfax, que ce soit par écrit ou verbalement, ne fondent en aucun cas de garantie de la part de FLASHdynamic.net, sauf accord formel. FLASHdynamic.net assume une responsabilité uniquement pour les dommages causés aux utilisateurs suite à une négligence grossière ou une intention malveillante ou frauduleuse de la part d’un des représentants légaux, collaborateurs ou agents d’exécution de FLASHdynamic.net, et qui en outre, en tant que dommages typiques, sont du domaine du prévisible. Toute responsabilité est exclue pour les mesures administratives non imputables à Lycos, les conflits sociaux, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les dommages fortuits. L’utilisateur prend acte que les services de FLASHdynamic.net ne pourraient être mis à sa disposition sous la forme proposée sans les exclusions de garantie et limitations de responsabilité ci-dessus.
VIII. Modifications des services FLASHdynamic.net peut à son gré modifier la nature ou l’étendue des services disponibles. FLASHdynamic.net peut à tout moment réduire, accroître ou modifier de toute autre façon les services offerts et les services ainsi offerts sont régis par les conditions générales ici énoncées. En ce qui concerne les services payants, FLASHdynamic.net se réserve le droit de les adapter à tout moment à l’état actuel des techniques et de les mettre en conformité avec la législation en vigueur.
IX. Modifications apportées aux conditions commerciales FLASHdynamic.net est habilitée à résilier une adhésion sans préavis pour une raison importante, sans avertissement préalable. Le fait que le membre concerné contrevienne à la législation en vigueur ou aux présentes conditions générales constitue notamment une raison importante.
X. Résiliation de l’adhésion FLASHdynamic.net a le droit de résilier le contrat d’adhésion à tout moment, sans préavis et sans qu’il lui soit nécessaire de faire connaître les motifs de cette décision, et de refuser l’accès à une partie d’un service proposé ou à tout un service. C’est en particulier le cas, si l’adhérent ne respecte pas les lois en vigueur ou les conditions générales ici énoncées ou bien si l’adhérent n’utilise pas durant les trois derniers mois les services proposés. L’adhérent peut à tout moment sans qu’il ait besoin de donner de motifs résilier son contrat d’adhésion par un courrier électronique adressé à FLASHdynamic.net. Une fois que la résiliation a pris effet, FLASHdynamic.net a le droit d’effacer toutes les données et informations que l’adhérent a entrées dans le réseau de FLASHdynamic.net et qu’il a envoyées ou reçues sur le réseau de FLASHdynamic.net. La résiliation est à adressée à walldown@swing.be
XI. Directives concernant les différents services
L’adhérent s’oblige à n’employer le service offert qu’à des fins licites ou conformément à la législation en vigueur et à respecter les conditions générales ici énoncées ou tout autre indication donnée dans le cadre des services proposés par FLASHdynamic.net. L’adhérent s’oblige à protéger l’accès aux services de FLASHdynamic.net contre toute utilisation par un tiers non autorisée. A cet endroit, FLASHdynamic.net attire l’attention sur le fait que les informations destinées à l’utilisateur (nom d’adhérent et mot de passe) ne doivent pas être divulguées à un tiers. L’adhérent sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation des ces informations confidentielles dont il aura été la cause, et pour toute utilisation non autorisée des services de FLASHdynamic.net résultant de celle-ci, si l’adhérent a commis une faute. Dans le cas où l’adhérent vient à apprendre qu’un tiers aurait eu accès à ces informations qui sont réservées à son seul usage, il doit changer son mot de passe. Si cela ne lui est pas possible, il doit en informer de suite FLASHdynamic.net par un courrier électronique adressé à walldown@swing.be
XII. Mise à disposition d’espace de stockage pour les pages personnelles Un espace de stockage est mis à la disposition de l’adhérent pour qu’il réalise en qualité de particulier sa page personnelle sur le WorldWideWeb. Si FLASHdynamic.net met à la disposition l’espace de stockage nécessaire pour les pages internet des adhérents, FLASHdynamic.net ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où FLASHdynamic.net n’a pas connaissance de ceux-là. FLASHdynamic.net ne s’approprie pas les contenus de ces pages. FLASHdynamic.net ne soumet en aucun cas avant leur parution le contenu des pages à un contrôle. Cependant FLASHdynamic.net se réserve le droit de supprimer, si cela lui semble nécessaire, une page personnelle des pages offertes sur le réseau FLASHdynamic.net. FLASHdynamic.net ne peut en aucun cas garantir que les pages internet de ses adhérents restent en permanence accessibles. FLASHdynamic.net n’est pas responsable pour le dommage causé par une interruption de l’accès aux pages personnelles ou par une perte de données diffusées par l’adhérent sur sa page personnelle. Seul l’adhérent répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur. En particulier il est interdit sur ses pages : a) d’utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ; en particulier il est interdit d’offrir le téléchargement d’oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la proprièté intellectuelle sans une autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit ; b) de faire sous quelle forme que ce soit de la publicité ; c) de diffuser des pages dont le contenu est illégal ; d) de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique ; e) d’inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer ; f) de diffamer, d’insulter ou de menacer autrui. Il n’est pas permis aux adhérents de mettre à la disposition d’un tiers leur espace de stockage pour stocker des données et d’utiliser l’espace de stockage à d’autres fins que la création d’une page personnelle dans le cadre des services de FLASHdynamic.net. Par la création d’un site et sa mise à disposition sur le réseau de FLASHdynamic.net, l’adhérent donne à FLASHdynamic.net le droit illimité d’utiliser, de copier, de diffuser, de publier, d’intégrer dans une collection et de distribuer le site et tout ce qu’il contient, cela mondialement, gratuitement et sans exclusivité. Cela ne peut avoir lieu que dans le but de publier le site d’un adhérent à l’intérieur et en relation avec le service choisi par l’adhérent et sur le réseau de FLASHdynamic.net et d’utiliser ce site dans le cadre indiqué à des fins publicitaires. Toutes les actions publicitaires prennent fin au moment où la résiliation de l’adhésion fait ses effets, au même moment expire cette licence. L’adhérent octroie à FLASHdynamic.net le droit de faire de la publicité sur le site qu’il a créé sur le réseau de FLASHdynamic.net. Sur les pages WAP privées doit être mentionné le ou les auteurs de la page, une adresse complète de ou des adhérents et le contenu de la page ; cela doit être visible pour chaque visiteur. Les pages WAP contiennent des informations et autres données en format WML, qui sont destinées à être chargées au moyen de téléphones portables, de palmtops, d’organisateurs ou d’un émuateurs sur le WorldWideWeb. Par ailleurs, les conditions susdites sur les pages personnelles de l’adhérent dont il fait usage à titre privé sont applicables par analogie aux pages WAP.
XIII. Sondages, conférences Le bon fonctionnement des communications entre adhérents et une utilisation optimale des services de FLASHdynamic.net par chacun, supposent que les adhérents se respectent les uns les autres et observent certaines régles de conduite. Il faut pour cela que les adhérents s’abstiennent de s’exprimer dans un message, lors d’une conférence pour entrer en contact avec d’autres adhérents ("pages des adhérents") ou lorsqu’ils participent à un sondage organisé par FLASHdynamic.net, de façon blessante, diffamatoire, insultante, menaçante, obscène, rassiste ou de toute autre façon contraire à la loi. Les adhérents s’obligent à tenir compte des intérêts culturels et religieux et des avis d’autres adhérents. Les sites des adhérents sur le réseau de FLASHdynamic.net doivent être un forum pour exprimer ses opinions et se faire une opinion et doivent permettre aux particuliers de se rencontrer. Pour cette raison, il est interdit aux adhérents de faire sur leur site qui fait partie du réseau de FLASHdynamic.net de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d’autres sites. FLASHdynamic.net se réserve le droit de supprimer entièrement ou en partie les messages ou les avis donnés, qui ne sont pas en accord avec les règles susdites, et de bloquer complètement l’accès au site d’un adhérent de FLASHdynamic.net. FLASHdynamic.net attire l’attention sur le fait que l’identité, les déclarations et les informations faites par les personnes sur internet peuvent être fausses et FLASHdynamic.net ne répond pas de la conduite d’autrui, indépedamment de l’endroit où il agit. En particulier, FLASHdynamic.net ne répond pas de la façon dont une tierce personne utilise les données et informations qu’un adhérent dans le cadre des services de FLASHdynamic.net rend accessibles aux autres adhérents ou à autrui.
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