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Avec FLASHdynamic, VOTRE SITE WEB en flash
modifiez vos informations de façon dynamique
Nos solutions clé en main comprennent tous les frais inhérent à la maintenance d’un site web.
L’achat de noms de domaines, l’hébergement, la location du serveur, la maintenance ;
TOUT EST COMPRIS DANS NOS PRIX.
Une quote-part mensuelle, et dormez sur vos deux oreilles
Votre site est entre de bonnes mains.
Conditions générales d’utilisation des services FLASH dynamic
1- Objet
Les présentes conditions d’utilisation définissent :
- les conditions dans lesquelles l’Agence K (ci-après désignée le fournisseur), met à la disposition des utilisateurs, personnes physiques ou morales, (ci-après désignés "l’Internaute"), ses services d’enregistrement de noms de domaine ou d’hébergement de sites web (ci-après désignés "le Service"), qu’il s’agisse des noms de domaine en .be.tf, .be, .com, .net, .org, ou de la Formule Tout Compris en ce qui concerne l’hébergement.
- les conditions dans lesquelles un Internaute peut utiliser le Service. L’utilisation du Service, sous quelque forme que ce soit (abonnement traditionnel, abonnement promotionnel, abonnement d’essai etc.) implique l’acceptation par l’Internaute de l’ensemble de ces conditions générales.
2- Description du Service
Le Service objet du présent contrat est constitué de la mise à disposition sur le serveur du fournisseur d’un espace disque pour y héberger en permanence tous les fichiers constituant le site web de l’Internaute.
L’accès du ou des micro-ordinateurs de l’Internaute à ces équipements terminaux est réalisé sous la seule responsabilité de l’Internaute, via le réseau téléphonique. Il appartient à l’Internaute de se procurer les équipements nécessaires (matériels, logiciels, modem, téléphone, etc.) pour accéder à son domaine hébergé chez le fournisseur.
Tous les coûts induits, directement ou indirectement, pour accèder au serveur du fournisseur sont à la charge exclusive de l’Internaute.
3- Enregistrement de noms de domaine
Lorsque dans le cadre de nos offres commerciales, nous enregistrons pour vous des noms de domaine, nous ne pouvons pas vérifier si les noms que vous souhaitez déposer ou l’usage que vous souhaitez en faire ne rentre pas en conflit avec les droits légaux d’autres utilisateurs éventuels ou avec la réglementation ou la législation en vigueur. De ce fait, nous vous prions instamment de vérifier soigneusement si le nom de domaine que vous allez utiliser ne va pas déclencher des plaintes de la part des autres utilisateurs ; en cas de besoin nous vous conseillons de demander l’avis à un conseiller juridique spécialisé dans ce genre de questions.
Vous devez notamment vous assurer si le nom de domaine que vous envisagez d’enregistrer est réellement disponible pour l’enregistrement et n’est pas encore effectivement utilisé par une marque commerciale déjà déposée ou ne corresponde pas exactement à la raison sociale d’une société commerciale. Vous devez être conscients qu’une décision de justice peut vous obliger à arrêter l’exploitation d’un nom de domaine ou bien à céder son utilisation à la personne morale ou physique qui serait reconnue d’y avoir tous les droits.
Dans tous les cas, l’Agence K ne peut être tenue pour responsable dans le cas de l’utilisation d’un nom de domaine litigieux, et de ce fait l’Internaute s’engage à indemniser l’Agence K de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages & intérêts dont l’Agence K pourrait être menacée ou faire l’objet, frais de justice et d’avocats compris.
4- Politique concernant les noms de domaine et litiges éventuels entre parties
L’Internaute qui a réservé ou déposé un nom de domaine par notre intermédiaire, ou fait transférer sur nos serveurs DNS, un nom de domaine déjà déposé antérieurement chez un autre prestataire, accepte de respecter et d’être lié par l’actuelle charte de nommage et de solution de litiges éventuels (Uniform Dispute Resolution Policy) publiée par ICANN, organisme gestionnaire de tous les problèmes liés au noms de domaine sur l’Internet sur le plan mondial. La dernière version originale de ce texte peut être trouvée sur le site web de l’ICANN. La charte de nommage relative aux noms de domaine en .fr et assimilés est disponible sur le site web de l’AFNIC. , celle des domaine en .be est disponible sur le site DNS.be Elle comporte des nombreuses restrictions dont vous devez tenir compte en choisissant votre futur nom de domaine.
5- Droit de refus
Nous nous réservons le droit de refuser purement et simplement de déposer un nom de domaine ou d’héberger un site, si nous le jugeons en contradiction avec notre politique commerciale ou d’autres règles d’usage communément en vigueur sur le web et appliqués par d’autres opérateurs ou bien si nous constatons l’utilisation de ressources système inhabituelle et de nature à gêner considérablement tous les autres utilisateurs sur la même machine partagée. Dans le cas oû le règlement de l’Internaute nous serait déjà crédité d’une quelconque façon, en refusant de continuer à fournir nos prestations nous nous engageons à rembourser intégralement les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement ne peut en aucun cas concerner les dépôts de noms de domaine déjà effectués dont le coût normal en vigueur, annoncé sur notre site serait déduit alors du montant à rembourser.
L’Internaute renonce à engager la responsabilité de l’Agence K en raison de tout événement en rapport avec le refus d’enregistrement ou d’hébergement exposé ci-dessus.
6- Accès au Service
L’accès au Service se fait à partir d’un micro-ordinateur de l’Internaute, connecté à un réseau de télécommunications permettant l’accès au Service.Le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un évènement hors du contrôle de l’Agence K, et sous réserve d’éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
l’Agence K peut être amenée à interrompre sans préavis le Service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. Toutefois, dans le cas où une interruption totale a lieu pendant plus de 2 jours consécutifs, l’Agence K, sur demande de l’Internaute, peut effectuer la déduction prorata temporis du montant de l’hébergement correspondant.
Par contre l’interuption prolongée du service de modification d’interface et l’exécution des scripts n’entrainera aucun dédomagements puisque le site restera accessible tel qu’il aura été modifié la dernière fois.
7- Utilisation du Service
L’utilisation du Service et en particulier la gestion de tous les fichiers via l’interface de modification de fichiers sur notre serveur est autorisée après réception par l’Internaute de ses éléments d’identification personnelle, composés d’un login et d’un mot de passe.
Toute utilisation des éléments d’identification est faite sous l’entière responsabilité de l’Internaute et l’Internaute s’oblige à conserver secrets ces éléments. L’Internaute est donc réputé effectuer lui-même toute connexion au Service à l’aide de ces éléments, même s’il les pré-enregistre dans son ordinateur de façon à se connecter plus aisément au Service.
En cas de perte ou de vol ou d’utilisation frauduleuse de l’un quelconque de ces éléments, l’Internaute doit en avertir l’Agence K sans délai par e-mail ou par téléphone. Les éléments en cause seront supprimés et de nouveaux éléments d’identification seront alors transmis à l’Internaute, par courrier à son adresse de facturation ou par e-mail exclusivement à l’adresse indiquée au moment de la commande du Service.
En cas d’utilisation détournée ou non autorisée de ces éléments, la responsabilité de l’Internaute n’est entièrement dégagée que le lendemain ouvrable de la réception par l’Agence K du message annoncant la perte.
8- Règles d’utilisation d’Internet
L’Internaute déclare connaître le fonctionnement et les règles d’usage d’Internet et reconnaît en particulier :
- avoir connaissance du fait que des données circulant sur Internet peuvent être règlementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Internaute est seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte ou transfère sur Internet.
- avoir connaissance du degré de sécurisation du réseau Internet : les données n’étant pas toujours protégées contre des détournements éventuels, il est ici rappelé que l’expédition ou la réception de toute donnée se fait aux risques et périls de l’Internaute.
- avoir connaissance de la nature du réseau Internet, constitué d’un assemblage de réseaux hétérogènes aux performances disparates, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse relatifs au transit des informations.
- avoir pris et maintenir toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses propres données et programmes de tout virus éventuel qui circulerait sur le réseau Internet.
- ne pas utiliser le Service pour accomplir toute action illégale ou de nature à causer un préjudice à autrui et notamment ne pas expédier à partir de nos serveurs de messages e-mail NON SOLLICITES par leurs destinataires appelés communément du SPAM.
En conséquence de ce qui précède, l’Internaute renonce à engager la responsabilité de l’Agence K en raison de tout événement en rapport avec les faits exposés ci-dessus.
9- Conditions particulières d’utilisation
La consultation, et la suppression de ses propres messages e-mail lorsqu’ils sont lus, relèvent de la responsabilité de l’Internaute, celui-ci assumant toutes les conséquences de la saturation de sa boîte aux lettres électronique. Les messages peuvent être supprimés sans préavis par l’Agence K dès que la taille de la boîte aux lettres excède l’espace prévu pour l’hébergement du site, soit 100 messages par compte.
Le contenu de chaque site est réalisé par l’Internaute sous sa seule responsabilité. Il est rappelé d’une part qu’il doit être en conformité avec les lois belges et françaises et d’autre part qu’il ne peut contenir d’informations à caractère injurieux, pornographique ou incitant à la haine raciale.
L’utilisation de la bande passante sur nos serveurs (trafic visiteurs et transfert de données) n’est pas mesurée et reste illimitée pour tous les Internautes, toutefois tout utilisateur d’un programme ou d’une fonction qui monopoliserait la bande passante ou les ressources de notre système de façon exagérée et de manière à pénaliser tous les autres utilisateurs, sera prié de cesser cette activité ou en réduire l’usage. En cas de manquements graves et/ou répétitifs dans ce domaine, l’Agence K se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Service sans d’autres indemnités ou dommages que le remboursement de la période d’hébergement restant à courir. En cas de nécessité absolue, la suspension peut intervenir sans aucun préavis afin de préserver le bon état de fonctionnement de nos installations et de ne pas pénaliser les autres utilisateurs.
L’Internaute dégage l’Agence K de toute responsabilité concernant le contenu de sa page Web. De surcroît, en cas d’infraction caractérisée tous les fichiers hébergés peuvent être supprimés par l’Agence K sans préavis, sans justification, sans indemnité, et sans que cela entraîne nécessairement la rupture du contrat d’hébergement.
10- Responsabilité
7.1 l’Agence K s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer aux Internautes l’accès au Service. Cela étant, l’Agence K ne consent aucune garantie, expresse, implicite ou autre sur l’aptitude du Service à répondre aux attentes ou aux besoins de l’Internaute.
7.2 En tout état de cause, la responsabilité de l’Agence K, si elle venait à être retenue à raison de l’exécution du présent contrat, ne saurait excéder le montant de la période d’hébergement en cours, tous dommages et intérêts compris.
7.3 Il est également précisé que :
- l’Internaute est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou par un de ses préposés à l’Agence K du fait de son utilisation du Service. L’Internaute s’engage à indemniser l’Agence K de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages & intérêts dont l’Agence K pourrait être menacée ou faire l’objet, frais de justice et d’avocats compris.
- la responsabilité de l’Agence K ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans le cas de défaillance du matériel ou de la ligne téléphonique de l’Internaute, des réseaux téléphoniques permettant l’accès au Service, de tout ou partie des réseaux informatiques composant Internet, ou d’une manière plus générale de toute anomalie dans le fonctionnement d’Internet et de ses services.
- tous les délais de mise en place de nos prestations sont annoncés à titre indicatif et même si nous mettons tout en oeuvre afin qu’ils soient toujours tenus au mieux, la responsabilité de l’Agence K ne saurait être en aucun cas engagée en cas d’un quelconque préjudice subi à cause d’une installation tardive et notamment si le nom de domaine commandé directement sur notre site devait être déposé entre temps par une autre personne avant notre intervention ; le fait de nous envoyer une commande ne correspond pas du tout à la réservation immédiate et instantanée d’un nom de domaine dans la base mondiale.
- l’Agence K ne peut être tenu pour responsable dans le cas d’une utilisation du Service non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ; ainsi que en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Internaute du fait de son utilisation du Service ou de tout service accessible sur Internet.
-l’Agence K fera tous les efforts raisonables pour protéger et sauvegarder régulièrement tous les fichiers hébergés sur son serveur mais sa responsabilité ne saurait être en aucun cas engagée en cas de perte de données de l’Internaute qui reste seul responsable de la sauvegarde permanente de toutes ses ressources hébérgés dans le cadre du Service.
-l’Agence K ne peut être tenu pour responsable en ce qui concerne la compatibilité, la fiabilité et le fonctionnement des logiciels autres que les applications développées par l’Agence K et fournies avec le Service.
11- Assistance technique gratuite
l’Agence K met à la disposition de l’Internaute un E-mail de contact en cas de problème. Notre produit etant en constante evolution, il se peut que la base de données soit régulièrement innaccessible ( Bien que le site du client lui, soit toujours disponible), il faudra patienter jusqu’a la remise en route du systeme pour modifier ses pages.
Toutefois l’Agence K s’efforcera clairement d’apporter dans la mesure du possible des solutions à tous les problèmes pouvant survenir dans la gestion du site de chaque Internaute.
12- Durée du contrat et période d’hébergement
9.1- Le contrat débute le 1er jour de l’installation du site sur le serveur,qu’il s’agisse d’une période gratuite, promotionnelle ou payante.
9.2- La période contractuelle d’hébergement est de 6 mois minimum. Au delà de cette période contractuelle initiale, l’hébergement est renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente à la période initiale, sauf en cas de résiliation avant la date d’échéance. Toute période commencée est due intègralement et sera facturée sauf accord préalable entre les deux parties.
9.3- La domiciliation jointe à la signature du présent contrat portera sur un montant mensuel payable anticipativement. La facturation sera semestrielle.
13- Résiliation de contrat set de l’accès au Service
10.1- Le contrat peut être résilié par l’Internaute à tout moment et sans raison, par simple message e-mail, avec effet à la fin de la période d’hébergement en cours. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les périodes non utilisées sauf en cas d’accord préalable ou en cas de transformation entre les différentes formules d’hébergement.
10.2- L’abonnement peut être également résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations du présent contrat, cette résiliation devenant effective 1 mois après une mise en demeure par lettre recommandée qui serait restée sans effet.
En cas de modification substantielle du Service par l’Agence K entraînant une modification des présentes conditions générales, l’Internaute peut résilier son abonnement dans un délai d’1 mois à partir de la date de modification, avec effet immédiat.
10.3- L’accès au Service peut être suspendu ou supprimé (avec la suppression physique de tous les fichiers de l’Internaute) par l’Agence K à tout moment dans les cas suivants :
- l’Internaute, ou ses éléments d’identification, sont à l’origine d’un acte de piratage de logiciels, d’intrusion, ou plus généralement de toute tentative d’utilisation illégale du Service,
- l’Internaute, ou ses éléments d’identification, sont à l’origine d’une notification par un ou plusieurs utilisateurs d’Internet d’un manque de respect des règles en usage sur Internet, où à l’origine d’un manquement aux lois en vigueur,
- en cas de retard de paiement supérieur à 15 jours.
La simple constatation par l’Agence K de l’un des cas décrits ci-dessus donnera lieu à un avertissement par e-mail et pourra le cas écheant entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au Service, sans préavis ni indemnité.
Il est expressément convenu que si l’Internaute possède plusieurs sites Web distincts, le retard de paiement supérieur à 15 jours relatif seulement à un seul nom de domaine hébérgé peut entrainer la suspension de service pour tous les noms de domaine exploités par la même personne ou faisant l’objet de la même facturation.
14- Attribution de juridiction et dispositions légales.
Le présent contrat est régi par les Lois françaises et belges. Tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence du Tribunal de Commerce de Charleroi en Belgique. Chaque Internaute dispose d’un droit de communication et d’accès aux informations nominatives le concernant et peut le cas échéant les faire rectifier, conformément aux lois sur la protection de la vie privée.
En utilisant le Service, l’Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
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